Il est rappelé que ce sont nos commentaires et non les comptes rendus des délibérations qui sont du seul ressort de la mairie. Une fois publiés, ils sont affichés et/ou consultables sur le site de la ville. Pour ceux qui seront tentés de nous taxer de parti pris nous rappelons que les séances du conseil sont enregistrées ( pas par nous) et que nos propos peuvent être vérifiés.

Dans cette page vous trouverez nos commentaires sur les conseils municipaux du:

23 octobre 2009
29 septembre 2009
07 juillet 2009
15 mai 2009
13 mars 2009
19 décembre 2008
28 novembre 2008
14 novembre 2008
26 septembre 2008
03 juillet 2008
Les interventions des lecteurs et nos éventuelles réponses, sont en fin de page. Les commentaires sont publiés pendant 3 mois. En cas de besoin, ils sont conservés en archives

Conseil municipal du vendredi 23 octobre 2009

absents représentés:
Mme Ruas par Mr Dubois
Mr Boinet par Mr Pelletier
Mme Paquier par Mme Fortems
Mme Mathon par Mme Guadagnini
Mr Lecheneau par Mr Harault
Mr Vaudelin par Mr Tielman
Mme Colleville

Secrétaire de séance: Mr Giner

Ordre du jour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2009
contre: Mme Bougraud, MM Belkaïd, Pelletier
abstentions: Mme Ruas MM. Boinet, Dubois

Affaires générales
1 – remplacement d’un adjoint ayant remis sa délégation
Mr Belkaid demande pourquoi Mr Vaudelin l’a rendue – réponse du maire : il n’est pas là, je ne répondrai pas pour lui.
Retrait: 21 pour
Maintien: 7
Mr Vaudelin n’est plus adjoint

2 – élection d’un nouvel adjoint chargé des travaux
2 candidats se présentent
Mr Giner:19 voix
Mr Pelletier: 6 voix
Blancs: 2
abstention: 1

FINANCES
3 – budget supplémentaire 2009
Mr Sper annonce que ce n’est plus un Bs, mais un “ajustement de fin d’année”. il insiste beaucoup; ce qui ne l’a pas empêché à plusieurs reprises de parler de Bs.
Mr Sper essaye de le détailler il ne s’y retrouve pas, il mélange les chapitres, les articles, les sommes. Mr Bestard joue encore le pompier de service mais il ne fait qu’ajouter à la confusion . Au final personne n’y comprend plus rien .
Mr Sper n’a pas su répondre à Mr Pelletier à quelle date est cloturé le budget.
Mr Belkaid demande des précisions sur 2000€ : pour la formation des élus
Mr Sper : ça a été prévu mais non réalisé

vote du budget:
contre: Mme Bougraud, MM Belkaïd, Pelletier
abstentions: Mme Ruas MM. Boinet, Dubois

Commentaires : lors du vote du budget Mr Sper s’était indigné, à tort donc, que l’on puisse mettre en doute la sincérité du budget primitif : que constatons nous au Budget Supplémentaire ; il suffit de prendre 2 exemples, mais il y en a bien d’autres :
- l’ajout de dépenses qui étaient pourtant certaines car les travaux étaient programmés pour 94 105 €
- le retrait de subventions qui n’étaient pas certaines : 119 100€.

INTERCOMMUNALITE
- Communauté de communes de l’Arpajonnais :
Dossier présenté par Madame le Maire et les délégués communautaires
point sur l’actualité de l’intercommunalité
- Syndicats intercommunaux
4 – rapport d’activité 2008 du syndicat d’élimination des déchets de la région d’Etampes
( SE DRE)
5 – rapport d’activité 2008 du syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des ordures ménagères ( SIREDOM)
4) 5) Approbation à l’unanimité

DEVELOPPEMENT DURABLE – URBANISME
6 – plan d’actions pour un développement durable et solidaires en Essonne : déclaration d’engagements partagés pour l’agenda 21 de l’Essonne.
abstention MrTielman
7 – Coefficient du sol (cos) du plan d’occupation des sols ( pos). Proposition de majoration de la limitation de 20 % au profit des bâtiments à haute performance énergétique.
développement durable:
contre: MM. Belkaïd Boinet Pelletier
abstention: Mmes Bougraud , Ruas, Mr Dubois

TRAVAUX
8 – travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public et téléphonique dans les rues du chemin de fer, de Torfou, de la pompe : autorisation à donner au maire de signer le marché .
unanimité
9 – accès et équipements hors enceinte du collège Germaine Tillion – convention de gestion et d’entretien de ces ouvrages entre le département et la commune de Lardy

entretien coût estimé;un peu plus de 10000 euros
contre: Mr Boinet
abstention: Mme Ruas, Mr Dubois

ENFANCE JEUNESSE
10 – versement de la prestation de service ‘’ accueil de loisirs club ados’’ pour la maison des jeunes l’Escale : nouvelle convention d’objectifs et financement avec la CAF de l’Essonne
unanimité

PERSONNEL
11 – recensement de la population 2010. création de 10 emplois d’agents recenseurs.
unanimité

DECISIONS PRISE PAR LE MAIRE
Pas de nouvelles décisions prises par le maire

QUESTIONS DIVERSES

- subvention prévention routière
- caf versement subvention enfance jeunesse
- réponse à la motion autoroute A10 Mr Pelletier donne son avis
- question inaudible
- vaccination contre la grippe A

Mr Belkaid demande une réponse aux questions posées par écrit par Mr Boinet
Le maire répond qu’en son absence elle ne répondra pas

Voici les questions :
1 – Un habitant nous adresse la demande suivante :
‘’ J’aurais souhaité un commentaire concernant le lotissement du Colombier (face à la croix boissée) et sur ses incidences: économiques (risque de saturation des services à la personne)- sur la circulation au nouveau carrefour de la croix boissée – sur l’atteinte au patrimoine engendrée par cette modification (déplacement de la croix??) ‘’.
2 – Accès au cimetière de la Vallée Louis
Des personnes âgées, à mobilité réduite, se rendant à pied au cimetière ( pour faire de l’exercice) et empruntant l’escalier du pont de Torfou demandent si la ville peut poser une main courante, simple, pour faciliter le passage.
Commentaires : les réponses sont attendues par les habitants qui les posent et non par l’élu qui a servi de relais . Le maire fait dans la facilité

Question de Mr Pelletier : la suppression de la taxe professionnelle: quelles conséquences?
Mr Sper: elle n’est pas supprimée dans sa totalité la CCA nous la doit même si elle n’est plus versée par les entreprises. Si la T.P baisse en 2010,la commune recevra quand même le même montant pour l’instant; l’impôt sur les ménages n’est pas concerné ce sera peut-être compensé par la taxe carbone….

Question dans le public
Mr Palau demande des précisions sur “le colombier”
réponse ce sera du logement locatif
-il est question d’une 2ème tranche. Le maire n’en a jamais entendu parler…. en tous les cas il n’y aura pas d’expropriation dit-il

CONCLUSIONS:
Ce conseil était marqué par un fait assez rare, la destitution d’un adjoint. Le maire a été suivi très largement par sa majorité. Nous verrons dans le futur si c’était par discipline ou par conviction. Malgré les apparences données par le maire, ce n’est pas banal.
Le budget supplémentaire, qui n’en serait plus un, mais qui est quand même utilisé comme tel, confirme l’absence de véritable politique budgétaire.

conseil municipal du 29 septembre 2009
Ordre du jour

Absents :
- Mme PAQUIER pouvoir MME FORTEMS
- MME SCHASLES pouvoir MME PERINAUD
- MME COLLEVILLE pouvoir MME DANGERMA
- MR MORVAN pouvoir MR LAVOLLAY
- MR VAUDELIN – en fin de séance le maire nous a fait part d’un courrier de Mr Vaudelin l’informant qu’il rendait sa délégation pour les travaux. Il reste conseiller municipal et adjoint, qualité qui lui a été confiée par le conseil municipal.

Secrétaire de séance : MME GUADAGNINI

Information : Information et présentation d’un projet d’implantation d’une grande surface commerciale à Lardy par les responsables d’Intermarché.
Le maire a donné la parole à 2 représentants de la structure INTERMARCHE qui étaient accompagnés par le propriétaire d’intermarché de Janville .
En substance ils nous ont expliqué que les deux points de vente : Intermarché à Janville et Ecomarché à Lardy étaient en perte de vitesse pour différentes raisons mais essentiellement, selon eux, parce que leur offre ne répondait plus à l’attente de la clientèle qui de ce fait se reportait sur les concurrents avoisinants. Leur but est de regrouper les deux points de vente en un seul et de proposer un commerce plus attractif pour fidéliser la clientèle.
Il s’agit d’une première approche ce qui fait que beaucoup de détails n’ont pas été abordés. La localisation du projet se situe à Lardy Pâté , entre le rond point du Canada ( sortie du parking Renault ) et la gare de Lardy Pâté.
Actuellement le terrain qui est visé est classé en terre agricole et n’est pas constructible en l’état.
Puis le maire a passé la parole aux élus d’abord puis au public dans lequel il y avait un certain nombre de commerçants.
La synthèse qui peut être faite des différentes questions c’est que ce projet, en l’état, créée plus de problèmes ou de craintes, qu’il n’en résoudrait.
Le maire a clairement fait comprendre que ce projet, s’il devait aboutir, se ferait aux conditions imposées par Lardy ( et nous l’espérons en concertation avec Janville ( surtout ) et Bouray.

1 – approbation du compte rendu du conseil du 07 juillet 2009
- approuvé à la majorité des élus présents lors de ce conseil

2 – intercommunalité
- Point sur l’actualité
- présentation du rapport d’activité de la C.C.A – année 2008
— D’une manière générale c’est un moment fort ennuyeux du conseil. Cette fois ci nous avons atteint les sommets. Pendant une heure nous avons entendu, pour ceux qui ont eu le courage d’essayer de suivre, une succession d’informations issues d’un document appelé rapport d’activité de la CCA année 2008.
- Si le maire était un tant soit peu attentif à la réaction de son auditoire, élus et public ( qui en plus n’entend rien) il devrait comprendre qu’une telle présentation est inefficace et sans intérêt. Un travail de synthèse s’impose par rapport aux faits les plus marquants ( ce qui hélas ne prendra pas énormément de temps )

3 -désignation d’un membre remplaçant de la commission municipale
Mr Cyr Houémabé remplace Céline Colleville , démissionnaire

4 – enfance – jeunesse
— passation du contrat jeunesse et sport avec la direction départementale de la jeunesse et des sports
– approuvé à l’unanimité

5 – travaux – sécurité
- acquisition de barrières sélectives et autres barrières de sécurité dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police : demande de subvention auprès du département
– approuvé à l’unanimité

6 – Personnel
- création d’emplois d’animateurs d’études surveillées ( aides aux devoirs)
- adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du C.I.G de Versailles pour les agents affiliés à l’Ircantec.
– ces 2 points ont été approuvés à l’unanimité
7 – Sport
- désignation d’un membre remplaçant à la commission municipale
– Mr Cyr Houémabé remplace Céline Colleville , démissionnaire

8 – affaires générales
- prévention de l’éventuelle pandémie grippe A – présentation du plan de continuité d’activité
– Il n’y a rien à dire sur ce plan qui faisait l’objet d’une présentation et non pas d’une délibération. Mais, sur ce thème le maire a manqué, une fois de plus, une occasion de rechercher la cohésion de son conseil municipal. Sur les grands sujets, qui ne peuvent pas diviser, que ce soit au niveau national ou autre, tous les parties prenantes sont invitées à la discussion ou à donner leur avis. Pas à Lardy.

- prévention de l’éventuelle pandémie grippe A – acquisition de masques pour la protection des personnels – convention avec la ville d’arpajon
– Mr Belkaïd a relevé une erreur dans le décompte présenté dans la notice technique. Mr Bestard jouant le pompier de service a voulu démontrer que c’était juste, mais c’était bien erroné. L’erreur est humaine. Le problème en la circonstance n’est pas là. Le maire a été désobligeant à l’égard de l’élu parce qu’il avait osé relever l’erreur. IL a fait son travail et bien de surcroit et ce sont plutôt des félicitations qu’il méritait. Faire ça à un élu de l’opposition ; faut pas rêver !!!!.

Décisions prise par le maire
– à noter un arrêté relatif à l’interdiction de consommer des boissons alcoolisées , dans des lieux publics entre 21 h et 03 h du matin

Questions diverses :
Nous avions déposé 3 questions écrites
1 ) achèvement des travaux programmés de l’église
— le maire passe la parole au délégué en charge de ce dossier . Les travaux étaient programmés en 3 tranches. Les 2 premières sont réalisées. Pour la 3° il y a des complications à la suite de la découverte des peintures anciennes surtout dues au fait que le dossier est passé entre les mains de plusieurs conservateurs. Une nouvelle nomination vient d’avoir lieu et par chance nous l’espérons il s’agit de MME DIDIER qui suivait le dossier à l’origine. Une réunion est programmée pour le 10 novembre avec la DRAC ( organisme qui accorde des subventions ), le représentant des bâtiments de France et le maitre d’œuvre.
En tout état de cause il apparait que les travaux ne pourront pas reprendre avant 2011 puisque les dossiers étudiés par la DRAC, une fois pars an ( sauf travaux d’urgence) doivent être présentés avant le 10 octobre de chaque année.
2 ) situation du SIRGESSE – éventuel impact sur le budget communal 2010.
– Le maire, qui est en même temps président du syndicat indique que la réflexion ( c’est-à-dire dissolution du syndicat) est toujours en cours. Il a laissé entendre que les équipements sportifs ‘’ pourraient ‘’ passer dans le giron de la CCA. C’est un sujet sur lequel nous serons très attentifs le moment venu.
3 ) plan de déplacement urbain ( PDU).
– Nous avons fait part au maire des inquiétudes des habitants quant à l’avenir de la ligne ‘’ C’’ du RER. IL se dit conscient de cela . La compétence transport étant transférée à la CCA il parlera de ce sujet lors du prochain bureau communautaire.

Autres questions
Défibrillateurs : Où est l’achat et la pose ?
C’est la CCA qui s’en occupe. Nous en aurons 4 : 2 au bourg et 2 au Pâté. C’est exactement ce que nous avions suggéré en 2008.
Recensement : un nouveau recensement aura lieu du 21 janvier au 20 février 2010 – nécessité de recruter 8 à 10 agents

Conclusions : un conseil particulièrement long, en grande partie à cause du rapport d’activités 2008 de la CCA mais au final très banal. Le retrait partiel de Mr Vaudelin n’est pas insignifiant. Parce que des fissures apparaissent dans l’édifice DSP mais surtout s’il y a un élu dont la compétence ne pouvait pas être mise en doute, et pas seulement pour les travaux, c’est bien lui.

Conseil municipal du mardi 07 juillet 2009

Absents et représentés : M. Harault par Mme Fortems, M. Tielman par M. Lechenau, M. Tomas par Mme Monestier, Mme Palazzolo par Mme Mathon, M. Dengerma par M. Lavollay, M. Boinet par Mme Ruas et M. Dubois par M. Belkaïd soit 7 personnes.

Absents et non représentés : M. Vaudelin, Mme Colleville soit 2 personnes.

M. Belkaïd a été tiré au sort pour la 4ème fois pour être secrétaire de séance…, ce qu’il a refusé à nouveau. Le nouveau tirage a donné M. Sper.

Mme le Maire annonce une modification dans le déroulement de l’Ordre du jour pour permettre aux représentants des cabinets BEA et URBATECH de s’éclipser plus rapidement.
Approuvé à l’unanimité.

TRAVAUX

Présentation du projet de contrat départemental quinquennal comprenant 2 opérations :

- Réfection globale de la rue des Vignes à partir du chemin de la Grande Ruelle jusqu’à l’orée du bois : M. Besson du cabinet BEA présente le projet composé de deux volets :
– Assainissement des eaux pluviales sur 450 m linéaires avec installation de grilles avaloir avec puisards puis système de dépollution pour éviter les hydrocarbures.
– enfouissement des réseaux concessionnaires (SICAE, France Télécom) et éclairage public avec construction d’un trottoir aux normes handicapés (soit plus de 1,50 m de large) et une voie de 5 mètres de large sauf à un endroit où il y aura un rétrécissement en voie unique sur 40 mètres de long avec une très bonne visibilité.
Les trottoirs seront réalisés avec un nouvel enrobé clair à base de liant végétal qui coûte quelques euros de plus par m2. On a actuellement 3-4 ans de recul par rapport à cet enrobé qui semble avoir une bonne durée dans le temps.
Tout le projet est HQE pour pouvoir obtenir les subventions du département. Ainsi, l’enrobé noir est dit basse température (économie d’énergie à la fabrication). Il n’existe toutefois pas encore de formule drainante et l’enrobé sera donc étanche…
Au bout de la voie sera réalisé un système de retournement convenable pour les camions (poubelles, déménagement,…) par un agrandissement de la voie actuelle.
L’entretien des puisards se fera par pompage par un camion dédié.
Les éclairages seront des candélabres de 7 mètres de haut installés tous les 22-27 mètres du côté SNCF pour libérer les trottoirs. Ils sont conformes aux recommandations de l’association contre les pollutions lumineuses. On pourra réduire leur puissance jusqu’à 50% entre certaines heures (22 heures et 5h30 par exemple).
Une réunion publique avec les riverains a déjà eu lieu pour présenter le projet.

Rue du Château d’Eau : renouvellement des réseaux téléphoniques et d’éclairage public ; réfection partielle de la chaussée, création d’ouvrages d’eaux pluviales. Projet présenté par le cabinet URBATECH. Quatre scénarios nous ont été présentés. Un seul entre dans les objectifs fixés par la commune.
– Les scénarios 1, 2 et 3, consistent en la création d’un ou deux bassins d’infiltration avec une réfection totale ou partielle de la voirie ce qui justifie les différents coûts.
– Le scénario 4, moins onéreux, consiste à poser des tuyaux de récupération au bout des avaloirs jusqu’à la rue des Ecuries puis à agrandir le bassin à ciel ouvert actuel.
Les calculs ont été effectués sur une base de 3000 m2 (400 m de long par 5 mètres de large) avec un coefficient d’erreur de 5 à 10% mais ils ne tiennent pas compte des eaux de ruissellement des toitures et terrasses des riverains qui n’ont pas forcément leur propre puisard… (remarque de M. Lecheneau).

Une réunion aura lieu le 10 juillet avec le département et le choix définitif sera validé lors d’un prochain conseil municipal.

1. Travaux d’ouvrage de régulation et de rétention des eaux pluviales : autorisation à donner au maire de signer les marchés de travaux.
Un avis d’appel d’offre publique a été diffusé dans la presse avec 4 lots qui ont été attribués comme suit :
· Lot 1 : terrassement de bassins à ciel ouvert rue de Panserot, rue de Torfou et rue des Ecuries attribué à la société SCREG basée à Monthléry pour un montant de 36 671,70 euros HT (43 K euros TTC).
· Lot 2 : création de bassins enterrés, à raison de 1 rue des Vignes et de 2 rue du Champs Chevron attribués à la société TPE basée à Monthléry pour un montant de 179 253,70 Euros HT (env. 214 K euros TTC).
· Lot 3 : création de bassins enterrés rue de la Croix Boissée et avenue Foch attribués à la société TPE basée à Monthléry pour un montant de 167 243,52 Euros HT (env. 200 K euros TTC).
· Lot 4 : redimensionnement des canalisations rue du Château d’Eau attribué à la société SCREG basée à Monthléry pour un montant de 18 793,19 euros HT (22 K euros TTC). Pour ce dernier lot, il n’y a pas de subvention du département à attendre.

Les travaux auront lieu en 3 tranches :
· 2009 : lots 1 et 4 (pour lesquels nous n’aurons pas de subventions)
· 2010 : bassins rue des Vignes (lot 2) et avenue Foch (lot 3)
· 2011 : bassins rue de la Croix Boissée (lot 3) et rue des Champs Chevrons (lot 2).

Les lots 1 et 4 sont donc à ajouter au budget supplémentaire 2009 pour 66 336 euros TTC.

Adopté à l’unanimité.

Reprise de l’Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2009 :
Gros débat quant à l’interprétation des propos qui ont été tenus avec démentis par les uns et/ou par les autres…
Au final Mme le Maire précise que conformément aux articles 12, 21 et 22 du règlement intérieur, elle n’acceptera plus de comptes-rendus non synthétiques.
La loi oblige à faire un procès-verbal des délibérations et non des débats.
Le compte-rendu est approuvé à la majorité avec 4 voix pour (Mme Bougraud, MM. Belkaïd, Dubois et Pelletier) et 2 voix contre (Mmes Paquier et Fortems).

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 mai 2009 : à la majorité -> 2 voix contre (MM. Belkaïd et Dubois), 1 abstention (Mme Bougraud).

INTERCOMMUNALITE

Point sur l’actualité de l’intercommunalité
2 syndicats mixtes dissous (piscine de St Chéron + transport des élèves) -> sur Lardy cela ne concerne que les enfants du Bourg qui vont au lycée Cassin à Arpajon, les autres utilisant une ligne régulière.
· Chaque commune doit faire remonter ses besoins en matière de défibrillateurs à la CCA (coût unitaire autour de 2500 Euros / appareil). La CCA propose d’en financer 2 / commune, l’entretien restant à la charge des communes. Sur Arpajon, ils en ont déjà 5 et 3 sur Egly et l’expérience montre qu’il n’y a pas de dégradations sur ceux laissés en libre service mais il est préconisé de prendre une assurance contre le vandalisme. Pour l’installation, il faut voir avec les pompiers et penser aux endroits stratégiques suivants : gymnases, gares, salles, collèges, centres sportifs,… Une formation synthétique gratuite sera délivrée par la Croix Rouge au personnel municipal, aux directeurs de sections sportives et aux commerçants se situant à proximité des lieux d’emplacement.
· En matière de communication, le journal de l’Arpajonnais diffusé 2 fois par an sera refondu. La version de septembre sortira sans doute suivant la nouvelle maquette. Quant au nouveau site, il devrait être en ligne dans le mois.
· Une réunion des bibliothécaires de la CCA et des polices municipales ont eu lieu, mais il n’y a pas encore de compte-rendu à ce jour.
· Le coût de la carte des transports scolaires 2009-2010 pour le lycée d’Arpajon sera de 116 Euros.

URBANISME – DEVELOPPEMENT DURABLE

2. Bilan des cessions et acquisitions foncières – année 2008
Présenté par M. Lavollay, c’est une obligation faite aux communes de plus de 2000 habitants. En 2008, il n’y a eu que des acquisitions à titre gratuit suite à un alignement des rue de Cochet et du Chemin du Pâté (emprise de voirie) à raison de 1 m2 à 60 m2 selon les cas.
Bilan adopté à l’unanimité.

3. Acquisition de l’Ile des Scellés : demandes de subventions à la région, au département et à l’agence de l’eau.
Comme il s’agit d’un espace vert sensible, il est possible d’obtenir 80% de subventions à raison de :
· 50% auprès de Département
· 25% auprès de l’agence des espaces verts
· et 5 % auprès de l’agence de l’eau Seine et Normandie
Il resterait à la charge de la commune 25 711,40 Euros.
1 abstention : M. Lecheneau

4. Désignation d’un membre remplaçant à la commission municipale « Urbanisme, environnement, développement durable ».
Point supprimé de l’OdJ ainsi que le point 8 car Mme le Maire n’a pas encore reçu la lettre de démission de la personne concernée.

ENFANCE – JEUNESSE

5. Accueil de loisirs « L’île aux enfants » : convention de prestation de service avec la préfecture de l’Essonne relative aux actions d’initiation à la prévention routière.
Il y a une possibilité d’obtenir 1 355 Euros de la préfecture de l’Essonne si l’on signe cette convention avec elle.
Accepté à l’unanimité.

PERSONNEL

6. Création d’un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe.
En fait, il s’agit de l’avancement d’un salarié de 2ème classe et le poste laissé vacant aurait dû être supprimé dans la foulée.
Cela correspond donc à une dépense de 969,44 Euros à inscrire au budget supplémentaire de l’année 2009.
Adopté à l’unanimité.

7. Création d’un emploi de rédacteur territorial
Comme pour le point 6, il s’agit de l’avancement d’un adjoint administratif de 1ère classe et le poste laissé vacant aurait dû être supprimé.
Cela correspond à une dépense de 2 285,08 Euros à inscrire également au budget supplémentaire de l’année 2009.
Adopté à l’unanimité.

SPORT

9. Désignation de deux nouveaux membres au comité consultatif de la commission municipale des sports.
Lors de la création des comités consultatifs, il manquait une candidature et un poste restait donc à pourvoir. Par ailleurs, M. HOUEMABE étant passé d’extérieur à élu, il laissait un poste vacant. Or depuis la création des comités consultatifs, 2 candidatures spontanées sont parvenues en mairie : MM. Armand Billard et Denis Foucaud.
Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

10. Désignation d’un élu au sein du comité d’administration de la Caisse des Ecoles.
Du fait de la démission de Mme Marquignon du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à son remplacement. 2 candidates se présentent : Mmes Bougraud (9 voix) et Périnaud (16 voix). Mme Périnaud est donc déclarée élue.

11. Motion pour la gratuité des tronçons franciliens de l’A10 pour décharger la RN20.
M. Belkaïd rappelle qu’une telle motion a déjà été votée en septembre 2005 par la précédente équipe, sans résultat à ce jour.
Mme le Maire estime qu’il ne faut pas relâcher la pression et s’appuie sur le travail d’une association qu’elle compte inviter lors d’un prochain débat public à l’automne.
Motion adoptée à la majorité avec 3 voix contre (MM. Dubois, Pelletier et Belkaïd) et une abstention (Mme Bougraud).

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
· Nouveaux modes de paiement : prélèvement, CESU, …
· Achat de fourniture de transport pour le service jeunesse
· Fourniture d’un véhicule électrique pour les services techniques
· Signature pour les travaux rue du Mal Joffre, rue du Stade et ruelle des prés (TMSN et pour l’éclairage SPS et CDPTT) et avec SPS pour le site de l’ancienne mairie (pôle multi-culturel).
· Signature d’une convention pour le festival Dedans-Dehors qui a eu lieu le 30 mai
· Signature pour le séjour camping du 4 au 12 juillet pour la Maison des Jeunes
· Signature d’un marché de travaux pour le réfection des fenêtre du groupe scolaire Jean Moulin
· Signature pour la réfection des peintures dans les écoles et au Centre de Loisirs.
· Signature pour le remplacement des canalisations de chauffage sur le groupe scolaire de Jean Moulin.
· Fixation des tarifs des boissons pour la fête de la musique
· Fixation des tarifs pour 2 classes transplantées de Jean Moulin dans la Manche avec l’organisme ADEP 91.

QUESTION DIVERSES
· Subvention de 1 307 Euros reçue pour aide à l’investissement d’instruments de musique pour le Conservatoire.
· Subvention de 1 894 737 Euros pour le contrat communautaire de construction du gymnase
· Remerciements de la SPA pour la subvention reçue.
· Remerciements de l’ASLJL pour la subvention reçue même s’ils auraient espéré un peu plus…
· Renouvellement du contrat pour 15 ans pour le syndicat des eaux potables : 4 réponses à l’appel d’offre ; c’est Véolia qui a été retenu avec un prix du m3 en forte diminution -> Pour une consommation de 120 m3, cela correspondra à une réduction d’environ 30 euros sur la facture.
· Les travaux de l’église sont en « stand by » car la personne qui devait valider la 1ère tranche des travaux et donner son feu vert pour la suivante est tombé malade avant d’avoir pu le faire. Or les subventions ne s’accordent plus qu’une fois / an au mois d’octobre et cela semble fortement compromis pour obtenir le feu vert et le bouclage du dossier avant octobre 2009 pour l’année 2010. Cela ne reprendra donc vraisemblablement pas avant 2011.
· On constate de plus en plus de caravanes route de Torfou, mais comme elles sont installées sur un terrain de particulier, on ne peut pas faire grand chose.

La séance est levée à 23h45.

Conclusion : C’est le 3°conseil municipal de l’année 2009. Nous ne sommes pas loin du service minimum prévu par le règlement intérieur ( 1 par trimestre). Ce conseil en pleine période de vacances n’avait pas d’intérêt particulier. Le seul fait notable est la validation des dossiers qui serviront de support au contrat départemental quinquennal.
Quel est l’objet de ce contrat ?
Il s’agit du programme de subventions ( fonds publics ) du département au bénéfice des communes. Pour en bénéficier les communes doivent remplir un certain nombre de conditions.
Pour Lardy le montant des travaux éligibles, sur 5 ans , est de 1 000 000€. Ces travaux peuvent correspondre à plusieurs projets, jusqu’à 10 . Lardy en présentera donc 2 avec lesquels elle atteindra ce plafond.
Sur ce plafond le département applique un taux de subventionnement qu’il a déterminé en fonction de paramètres dans lesquels entre le produit financier de la commune ( recettes fiscales + dotations de l’état ). Le taux retenu pour Lardy est de 36%.
C’est-à-dire que pour cette période de 5 ans Lardy recevra du département, dans le cadre de ce contrat quinquennal, une subvention de 360 000€.
Voilà plus d’un an qu’il aurait dû être conclu mais il a été une première fois refusé par le département. Vous pourriez penser que c’est sans conséquence étant donné que le plafond est atteint. Certes, mais la conséquence pour nous n’est pas sur le montant mais sur le point de départ du contrat. Lorsqu’il sera signé, certainement en 2010 maintenant, court un délai de 5 ans pendant lequel nous ne pouvons pas présenter de nouveaux projets.
En d’autres termes nous avons, au minimum, perdu un an pour présenter le futur contrat, soit, si les bases sont inchangées 72 000€.

Nous souhaitons à tous nos lecteurs de bonnes et paisibles vacances.

conseil municipal du vendredi 15 mai 2009 à 21 h 30

Il était précédé à 20 h 15 d’une réunion de travail ( non ouverte au public ) portant sur les 2 sujets suivants :
- présentation du projet de contrat départemental quinquennal
- présentation de l’avant projet sommaire (APS) du pôle culturel par le cabinet Basalt Architecture

En fait, seul, le deuxième point a pu être traité. c’est le thème de notre éditorial. Pour l’autre ce sera pour une autre fois. Il s’agit d’un dossier de demande de subvention. Combien de fois le maire n’a-t-il dit que la recherche de subventions était primordiale ?. Nous reviendrons aussi sur ce dossier.

PREAMBULE
Il faut féliciter le maire pour l’organisation matérielle et technique de ce conseil. L’ordre du jour n’a pas été respecté car un seul des sujets prévu pour la séance de travail a été présenté et le conseil a été mené au pas de charge pour se terminer à 0h30. Comme souvent à la fin le maire ne supportait plus les questions ( d’autant plus qu’elles provenaient toutes de l’opposition).
Dès le départ il fallait faire vite car l’ordre du jour était chargé. C’est sur qu’à raison de 2 conseils en 5 mois on peut difficilement éviter qu’il en soit autrement.

Cette séance a attiré du public puisque tout l’espace disponible était occupé. Pauvre public qui n’entendait pratiquement rien et n’a certainement pas compris grand-chose à la lecture très technique des différentes notices, notamment sur les finances. Interpelé à ce sujet le maire répond que ce n’est pas grave puisque de toutes façons tout le monde peut lire le compte rendu.

Absents excusés / représentés : MM MIROUX, PELLETIER, MMES FORTEMS, GUADAGNINI.

Secrétaire de séance : MR MORVAN. Le maire a invité le secrétaire de séance à venir s’asseoir à ses côtés ainsi que prévu au règlement intérieur.

Ordre du jour
Installation d’un nouvel élu : CYR HOUEMABE ( DSP) à qui le maire souhaite la bienvenue

INTERCOMMUNALITE
Communauté de communes de l’Arpajonnais :
Dossier présenté par Madame le Maire et les délégués communautaires
- point sur l’actualité de l’intercommunalité
Exercice habituel du maire qui lit les activités de la C.C.A. Dans le lot il y a le vote du budget primitif de l’exercice 2009. Sa présentation s’est limitée à donner les montants du budget de fonctionnement : 31 057 172.39€ et d’investissement : 17 710 012.95€.
Bien que la CCA ne réponde pas à nos demandes de communication du budget, nous avons quand même pu prendre connaissance de certains éléments et nous avons fait les observations suivantes
- budget de fonctionnement : augmentation de 10.52%
- charges à caractère générale : augmentation de 54.94% ( de 2 574 893.51 à 3 989 470.39)
- charges de personnel : augmentation de 16.91%

Question au maire : pouvez vous nous donner les raisons, sans doute justifiées , de ces augmentations
Réponse de notre maire ( 4° vice présidente de la CCA – délégué de la ville de Lardy à la commission des finances) : non je n’ai pas d’explication, je peux vous les donner plus tard. Vous pourriez penser que c’est une réponse embarrassée. Non, pas du tout.

FINANCES
1 – compte de gestion du trésorier – année 2008
2 – compte administratif 2008
3 – compte administratif 2008 – affectation des résultats
les chiffrés sont présentés par lecture des notices techniques
tous trois adoptés à l’unanimité
4 – attribution de subventions aux associations – suite
nous avons voté contre : comme pour les précédentes non pas contre les subventions bien entendu mais contre les modalités d’attribution, aveugles et arbitraires. Nous nous sommes déjà largement expliqués sur cette question
5 – modification du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ( TFNB) – année 2009
rectification d’une erreur matérielle
adopté à l’unanimité

URBANISME
PREAMBULE : réclamation déposée par MR BELKAID qui n’a pas eu accès aux dossiers, en infraction avec l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal
6 – espaces naturels sensibles : définition du périmètre de préemption – demande de délégation du droit de préemption au département au profit de la commune
adopté à l’unanimité

7 – préemption par la SAFER de l’Ile des scellés : proposition d’acquisition de cette propriété par la commune
adopté à la majorité – une voix contre ( DSP)

8 – cession gratuite de la parcelle A 2272 au SDIS( service départemental d’incendie et de secours) afin d’y réaliser un nouveau centre de secours et incendie.
Cette question revient à l’ordre du jour alors que, hormis une lettre du SDIS indiquant qu’il n’accepterait qu’une cession, sur le fond rien n’a changé depuis la précédente séance au cours de laquelle le conseil, à la majorité, avait voté contre la cession. L’opposition maintient qu’une mise à disposition, pratique utilisée jusque là par la commune sans le moindre souci pour le bénéficiaire. était suffisante
Sur suggestion d’une élue, le maire a suspendu la séance pour donner la parole à 2 pompiers présents. Ils nous ont expliqué leur fonctionnement et l’intérêt pour tous , pompiers et populations, d’un centre basé à Lardy. Sur ce point nous sommes tous d’accord.
Le maire a rappelé ses troupes à l’ordre. Lors du vote, seule l’opposition maintient son refus de cession. 2 Abstentions dans la majorité + 1 voix contre

9 – révision simplifiée du plan d’aménagement de Zone de la ZAC allée Cornuel relative au projet de réalisation d’un nouveau centre de secours et incendie
Adopté à l’unanimité

10 – modification du POS ( plan d’occupation des sols ) relative à :
- la zone NAUH du Colombier ( projet de lotissement )
- la suppression de l’emplacement réservé N° 6 ( projet de parking par le Conseil général )
- la zone concernée par le projet du pôle multiculturel
La commune a engagé une réflexion, nécessaire et obligatoire, sur la modification du P.O.S . Dès lors il ne nous paraissait pas opportun de procéder à une révision partielle. Sur le premier point aucun véritable débat n’a été possible avant. Le sujet n’a pas été examiné en commission urbanisme.
La modification est adoptée à la majorité – 6 voix contre

TRAVAUX
11 – entretien de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse – marché de service 2009 / 2012 : autorisation à donner au maire de signer le marché
adopté à l’unanimité

ENFANCE JEUNESSE
12 – accueil de loisirs ‘’ l’île des enfants’’ : accord partenarial avec la mutualité sociale agricole d’ile de France
adopté à l’unanimité
13 – convention enfance et jeunesse : ville / caisse allocations familiales : passation d’un avenant intégrant le contrat ‘’ temps libre ‘’
adopté à l’unanimité

AFFAIRES GENERALES
14 – rapport d’activité 2007 du SIREDOM ( syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des déchets et ordures ménagères )
dont acte a été donné de cette présentation

15 – fixation des tarifs des vacations funéraires
Le tarif est fixé à 20 €
Adopté à l’unanimité

16 – établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises – année 2009 / 2010
Moment de détente pour quelques élus de la majorité.
12 personnes ont été désignées

DECISIONS PRISE PAR LE MAIRE
R. A S
QUESTIONS DIVERSES
R.A.S

CONCLUSION
Cette séance est à l’image des précédentes :
- rapports toujours aussi détestables : par manque de tolérance, de respect et refus d’écoute et de dialogue
- absence de débats de fond sur la plupart des dossiers.

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 MARS 2009

Absents excusés / représentés : MM TOMAS ET MIROUX, MMES DENGERMA,PALAZZOLO, COLLEVILLE

Secrétaire de séance : MR PELLETIER. Le maire a invité le secrétaire de séance à venir s’asseoir à ses côtés ainsi que prévu au règlement intérieur.

PREAMBULE : Avant d’aborder l’ordre du jour le maire a donné lecture d’un courrier que nous lui avons adressé en réponse à une demande de sa part au sujet de notre approche du ” partenariat avec les associations ”. Cette lettre n’était pas une analyse exhaustive de la question mais donnait quelques pistes de réflexion. Il en a résulté un débat, souvent hors sujet, à l’issue duquel le maire a conclu qu’il ne ferait rien de plus pour les associations pour lesquelles la mairie fait déjà le maximum. Quel était donc l’intérêt d’inscrire cette belle intention dans le programme ?.
Nous verrons au point 3 de l’ordre du jour comment la question a été traitée.

ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2008.
nous l’avons approuvé
- Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2008.
nous l’avons approuvé

INTERCOMMUNALITE
Communauté de Communes de l’Arpajonnais :

- Point sur l’actualité de l’intercommunalité.
Lecture des différentes activités de la CCA depuis 2 mois. Rien de changé par rapport aux précédents conseils

1. Modification des statuts : actualisation de l’article 4 afin de tenir compte des nouveaux chiffres
des populations municipales.
2 communes sont concernées, avec un conseiller supplémentaire – inchangé pour Lardy

FINANCES

2. Participations forfaitaires des syndicats intercommunaux aux frais de bureau – année 2009.
Elles sont annoncées en augmentation de 2,50%. En réalité cela fait 3,20%
accepté à l’unanimité

3. Attribution de subventions aux associations – année 2009.
Mr SPER qui présentait ce dossier a commencé par une attaque personnelle déplacée dont nous ne parlerons pas ici car ce n’est pas le propos.
Le maire suggère, dans un 1° temps, de reconduire les montants 2008. Et dans un 2° temps ….. rien. Ca rejoint ce qui est dit en préambule. Illustration affligeante pour l’évocation d’un partenariat. Il ne sert à rien d’ajouter que les montants 2008 n’ont même pas été revalorisés du montant de l’inflation.
L’attribution des subventions n’a été examinée dans aucune commission, pas même celle des finances. A postériori MR SPER s’est engagé à mettre ce sujet à l’ordre du jour de sa commission pour l’année prochaine.
Cette façon d’attribuer les subventions ne pouvait pas retenir notre agrément et nous avons voté contre.

4. Fixation du montant des impositions et des taux des trois taxes directes locales (habitation –foncier bâti – foncier non bâti) – année 2009.
Sans que sa volonté de bien faire soit mise en cause Mr SPER s’est embarqué dans des explications où il s’est lui même noyé et personne n’est venu à son secours. Plus le sujet est ardu et plus la simplicité s’impose.
Au final il nous est expliqué que la collectivité a besoin d’argent, sinon pour aujourd’hui en tout cas pour demain. Hier c’était parce que l’imposition a Lardy était faible.
Faute de besoins spécifiques pour 2009 nous aurions préféré une augmentation générale des tarifs et des taxes locales à hauteur de l’inflation soit : 1,50%
Nous avons donc voté contre une augmentation de 4% des taux des taxes locales ( ce qui fait une augmentation de 0,45% du produit de la taxe )
Comme pour le sujet précédent, à postériori MR SPER s’est engagé à mettre ce sujet à l’ordre du jour de sa commission.

5. Décision modificative n° 1 au budget 2009.
La modification intègre le produit de l’augmentation ci dessus. Par voie de conséquence, nous avons voté contre

TRAVAUX

6. Travaux de réalisation d’ouvrages de régularisation et de rétention pour les eaux pluviales :
demande de subventions auprès du Département et de la Région.
Ces demandes de subvention correspondent à des dépenses qui ne sont pas inscrites au budget 2009. Ce n’est pas un problème répond le maire à son collègue. ( parfaite illustration de ce que nous disions dans notre article du FIL à savoir que l’inscription des recettes et dépenses d’investissement n’obéit plus à aucune règle)
Mais puisqu’il s’agit de solliciter des subventions …
Adopté à l’unanimité

URBANISME

7. Cession gratuite de la parcelle cadastrée A 2272 dans la ZAC allée Cornuel au SDIS (Service
Départemental d’Incendie et de Secours) afin d’y réaliser un nouveau centre de secours.
Rappelons tout d’abord qu’un terrain avait déjà été mis à disposition. Au final il a été refusé par le SDIS car la surface était insuffisante mais le conseil n’est informé qu’avec cette nouvelle demande à propos de laquelle les élus doivent décider sur le champ. A quoi bon s’accorder le temps de la réflexion?
Seulement voilà, un élu avisé a attiré l’attention du conseil sur la nuance entre mise à disposition du terrain et la cession à titre gratuit. gratuit (dans le premier cas la commune reste propriétaire du terrain, dans le second cas, c’est le SDIS qui en devient propriétaire ). L’explication a du être convaincante car le conseil dans sa majorité n’a pas suivi le maire.
Nous avons aussi voté contre la cession à titre gratuit

8. Plans d’alignement rue des Vignes et rue du Rosset : approbation de ces dossiers suite à
enquête publique.
adopté à l’unanimité

CULTURE

9. Achat de matériel pour le conservatoire de musique : demande de subvention auprès du
Département.
Adopté à l’unanimité

AFFAIRES GENERALES

10. Amélioration des conditions de transport sur la ligne C du RER : proposition d’adoption d’une
motion.
Adopté à la majorité
Nous avons soutenu cette motion qui défend des intérêts locaux

11. Pérennisation et réorganisation du Centre départemental d’accueil animalier : avis de la
Commune.
En échange, il a été fait le choix de conclure un contrat de prestations avec la société privée SACPA . Coût = 0,632€ HT par habitant ( Lardy 5694)

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
pas d’observations

QUESTIONS DIVERSES

- En se justifiant sur sa politique concernant les associations le maire a indiqué qu’un espace leur serait réservé dans le nouveau pôle culturel. Ce dossier n’a jamais été présenté au conseil ni à la commission des travaux pourtant compétente. A en croire le maire tout serait déjà ” ficelé ” .
- Mr Laurent maire honoraire. Qui en a fait la demande ? 3 possibilités: l’intéressé, le maire actuel ou le conseil municipal. Réponse : l’intéressé. Le 18.03.09 nous avons reçu un message de Mme ROCH qui nous indique qu’en réalité c’est elle qui a fait la demande.
- Quel résultat pour les différentes motions soutenues par le conseil fin 2008 ? rien que les accusés réceptions.Pourtant, en ce qui concerne le RASED au moins, une réponse circonstanciée du ministère concerné a bien été faite puisque les associations de parents d’élèves ont eu le privilège d’en recevoir une copie.
- Où en est le contrat départemental ( demande de subvention ) ? : le maire “” on s’en occupe ”. La première demande relative à cette question remonte au conseil du 3 juillet 2008.

Conclusion :Quand ce n’est pas le maire c’est donc un délégué qui se charge de pourrir l’ambiance. Et ensuite certains élus de la majorité se plaignent que notre blog ne leur soit pas favorable. Ce blog, auquel ils ont bien évidemment accès avec un droit de rectification en cas d’erreur qui ne pourrait être que involontaire, est avant tout destiné aux habitants que nous informons de ce que nous savons et de ce que nous vivons.

Conseil du 19 décembre 2008

Absents excusés / représentés : Mmes MATHON, GUADAGNINI, DENGERMA,PALAZZOLO, COLLEVILLE
M. MORVAN
Secrétaire de séance : MME FORTEMS. Le maire a invité la secrétaire de séance à venir s’asseoir à ses côtés ainsi que prévu au règlement intérieur.
La séance est enregistrée, comme le permet le règlement intérieur

ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2008.
Pas de remarque de notre part
Une modification de l’ordre de passage des sujets à l’ordre du jour a été proposée et acceptée

INTERCOMMUNALITE
- Point sur l’actualité de l’intercommunalité.
Exercice de lecture classique du maire. Sans question ni commentaires.
1. Programme Local d’Habitat de l’Arpajonnais : avis de la Commune.
Lecture par le délégué de la notice d’explication. Les conséquences pour Lardy sont la création ou réhabilitation de 15 logements par an sur 6 ans soit 90 logements au total.

Nous approuvons ce projet, mais avons rappelé à l’ensemble du conseil municipal que la validation de ce P L H n’avait pas valeur d’engagement de la part de la commune puisque que cette approbation n’était pas assortie de sanctions en cas de non respect.
Par conséquent, pour marquer notre volonté réelle d’engagement, nous avons suggéré de créer une ligne budgétaire spécifique au budget primitif de 2009. Le maire n’en voyant pas l’utilité, n’a pas donné suite à notre proposition.

La CCA a elle normalement fait une projection budgétaire pour ce programme . Ce type de démarche échappe complètement au maire qui renvoie à l’année prochaine. Aucun engagement concret n’ayant été réellement pris, nous n’avons pas voté pour ce projet.

FINANCES
2. Budget primitif 2009.
Le délégué a lu une note d’explications et apporté quelques commentaires.
La seule remarque du maire par rapport à son budget a été : y a-t-il des questions ?

Intervention de M. Boinet :
« Je n’ai pas fait tout le travail d’analyse que je vais vous présenter pour critiquer votre projet de budget (rires et commentaires ironiques du maire et de certains conseillers…), mais pour contribuer à l’élaboration d’un budget sincère et véritable, critères fondamentaux requis pour la présentation d’un budget.

Pour le budget de fonctionnement, je commencerai par les recettes car ce sont elles qui font le budget et l’équilibre se fait par une dépense (virement à la section investissement).
Globalement les recettes sont identiques à 2008 – exercice consolidé ( sans l’affectation du résultat de l’exercice précédent). Mais ça n’exclut par des variations à l’intérieur des composantes de ce budget.
Le tableau synoptique que je tiens depuis 2001 fait apparaître :
- 1 vente des produits : une baisse de 2,11% – c’est la 1ère fois que ce poste est en baisse depuis 2001- conséquence de l’absence d’augmentation des tarifs
- 2 dotations et subventions : baisse de :3,84% ( 52 000) due essentiellement à article 7478 – participation autres organismes ( – 33500 ) et 74832 attribution fonds départemental de la TP (15000)

Pour les dépenses de fonctionnement:
- Les fluides sont en augmentation de: 2,82% et cohérents par rapport à l’inflation
- les demandes des services en diminution de: 3,52% du fait de la baisse de 2 articles : 611 et 6156( – 23%), liée à des prestations non reconductibles chaque année . Les autres articles qui représentent la majorité sont en hausse de 2,05%, toujours cohérents par rapport à l’inflation.
- les frais de personnel sont en hausse de : 1,45% mais ne correspondent aucunement à une augmentation des salaires. L’augmentation est due :
– au personnel extérieur + 20% ( 40000€).
– L’accroissement des salaires n’est que de 6000€ soit 0,35% et comprend l’avancement de deux fonctionnaires (cf. point 3 de cet ordre du jour)
– l’adhésion au CNAS : 22 000€ (voir commentaire au point 4 de cet ordre du jour)

Observations:
- un emprunt est prévu mais les intérêts partiels n’ont pas été portés au budget.
– il n’est pas prévu d’augmentation des salaires

Propositions :
- augmentation de 10 % : subvention au CCAS = 8500€ (pour tenir compte de la conjoncture difficile que nous allons traverser) et 10% sur article 65074 subventions (pour marquer notre véritable partenariat avec les associations) = 6800€ total = 15 300€
- inscription d’une ligne budgétaire pour la charte départementale de prévention des déchets
Toutes ces propositions ont été rejetées sans aucun débat ni justification à part pour la subvention au CCAS.

Questions:
- Nous aimerions connaitre la liste des abonnements souscrits par la collectivité – article 6182 pour une somme de :6000€
—– une réponse par écrit est promise par le maire
- par ailleurs nous avons demandé des explications concernant les variations constatées par rapport à 2008 aux articles 6042 classes transplantées ( 59510/31650) —-article 61558 (55160/30260)—-6188 admc (0/2500)—-6226 (27000/13692)—-6238 classes transplantées ( 0/16500) —-62878 (0/9050).
—– pour partie des réponses ont été données en séance.

Pour les investissements :
Remarques :
– Ne sont inscrites que les dépenses avec subventions — dont certaines ne sont d’ailleurs pas encore acquises. La règle qui prévalait jusqu’à présent n’était pas celle là. Etaient inscrites les dépenses certaines et seulement les subventions certaines. En d’autres termes, il est des dépenses certaines, mais dès lors que les subventions ne sont pas engagées ou acquises pour ces projets, ils ne figurent pas au budget. Cette nouvelle règle prive le budget de toute sincérité et fausse complètement l’importance de l’emprunt.
– Des subventions font référence au contrat départemental mais malgré nos nombreuses demandes il n’a toujours pas été présenté en Conseil Municipal. Où en est il ? Quand sera-t-il signé ?
– Où sont les 400 000 € placés ? Pourquoi n’apparaissent-ils pas dans le budget ? Ca fausse aussi l’emprunt
– il manque la provision pour nouveaux prêts – emprunt 2009

Proposition :
– ouvrir une ligne budgétaire pour le P L H – (pour l’exercice d’un éventuel droit de préemption).

Cette analyse et les propositions que nous avons faites n’ont pas eu le loisir d’intéresser le maire et sa majorité. Ce budget n’est pas le reflet des orientations budgétaires qui nous ont été présentées, et la présentation reste incomplète puisqu’il n’a pas été question de l’endettement.
Nous avons donc voté contre ce budget.
A titre indicatif, le maire était tellement pressé de passer au vote et au point suivant qu’il n’a pas demandé s’il y avait des abstentions. Omission remarquée dans les rangs de la majorité. Le 1er adjoint a entendu la rumeur et s’est déplacé pour demander ce qu’il en était. Il a conclu par : laissez tomber. Pendant ce temps-là le maire avait déjà attaqué le sujet suivant.
Madame ROCH, candidate, nous promettait une gestion rigoureuse des finances. L’impression laissée lors du vote du budget, c’est que si le maire maîtrise le budget, il ne sait pas le faire partager à son conseil municipal.

PERSONNEL
3. Modification du tableau des emplois communaux pour valider l’avancement de deux personnes.
voté à l’unanimité
4. Proposition d’adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Seule l’offre de cet organisme a été étudiée. Nous avons fait une autre suggestion que le maire va faire étudier. Le coût est inscrit au budget pour 22 000 € correspondant au coût annuel. Or le maire a expliqué que ça ne prendra effet qu’au 1er septembre. Nous avons demandé que le budget soit corrigé en conséquence mais avons essuyé un nouveau refus confirmant la non sincérité du budget.
L’élue désignée pour suivre le dossier est Mme GUADAGNINI (annonce faite sans consultation du conseil municipal et comme elle n’était pas là nous supposons qu’elle était d’accord).

DEVELOPPEMENT DURABLE
5. Charte départementale de prévention des déchets.
Le délégué a lu sa note
Des questions ?
Comme pour le PLH nous avons indiqué qu’un engagement par rapport à cette charte serait d’ouvrir une ligne budgétaire.
Réponse du maire : « C’est fait puisqu’une somme est inscrite au titre du développement durable. ». Il ajoute que l’on ne sait pas encore pourquoi mais ça montre que l’on s’en occupe. Un engagement à vous couper le souffle.
6. Demande de subvention à l’ADEME pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique.
voté à l’unanimité

SPORT
7. Convention Commune / collège de Lardy pour l’utilisation de terrains de tennis communaux.
voté à l’unanimité

COMMUNICATION
8. Flash Infos Lardy : une nouvelle approche de la communication.
Le maire a lu sa note : disparition du FIL mensuel. Il paraîtra étoffé tous les 2 mois en couleur. Un FIL intermédiaire « pratique » sera diffusé. Le bulletin annuel disparaîtra.
Nous avons fait observer qu’il n’y avait pas lieu d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour puisqu’il n’est rien demandé au conseil municipal. Le maire reconnaît et revendique qu’il a pris, seul, la décision de modifier le FIL. C’était à l’ordre du jour afin que nous soyons informés (et nous osons nous plaindre !!!)

SCOLAIRE
9. Proposition d’adoption d’une motion de soutien des Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public.
La déléguée a lu la motion
Une fois de plus nous avons dit ce que nous pensions par rapport à nos doutes quant à l’absence d’intérêt local. Pour cette motion un des reproches porte sur une décision déclarée unilatérale. A rapprocher des propos du maire qui, une minute plus tôt, venait de dire que lui, il avait le droit de prendre de telles décisions.
Une fois de plus nous avons fait observer que le maire demande l’avis du conseil municipal sur des motions sans intérêt local même indirect, mais ne le consulte pas pour modifier le système de facturation des services, le FLASH infos, supprimer le bulletin municipal annuel.
Nous avons voté contre en déclarant que nous ne pouvions pas, sur un sujet aussi vaste, porter objectivement un jugement après une simple lecture d’un communiqué de 2 pages. Tout le monde n’a pas ce type de scrupules.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS DIVERSES
Quid
- du Sirgesse dont la dissolution était annoncée pour fin 2008 ?
- du contrat départemental ? quel est le planning ?
- de la scolarisation des enfants des familles occupant l’aire d’accueil des GDV ?
Nous n’avons obtenu de réponse concrète que pour la dernière question

Conclusion
Plus que jamais le maire a montré son irritation à l’égard des questions, irritation qui à certains moments avoisine l’incorrection. Il aurait pu se rattraper en concluant la séance par la présentation chaleureuse de ses vœux de joyeux Noël à son conseil municipal et au public présent… Mais cela ne lui a même pas effleuré l’esprit.

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 28 NOVEMBRE

Préambule : Le 24.10.2008 le conseil municipal a été annulé. En novembre, il y en a eu 2 en 15 jours. Le 14 il y avait 4 sujets à l’ordre du jour dont 3 anecdotiques (proposer un nom au conseil général pour le collège et désigner des élus pour ce même collège dans 2 instances). Le 28, pas moins de 21 points à l’ordre du jour (1 a été supprimé à l’ouverture). Belle organisation !!!! Ajoutons que ce conseil a été précédé d’une séance de travail qui a commencé à 19h. Un grand nombre d’élus n’avait pas eu le temps de dîner. C’est sûr dès lors que les interventions faites après minuit ont eu le don d’irriter certaines personnes.

Absents excusés / représentés : Mmes FORTEMS, PALAZZOLO, COLLEVILLE
M. MORVAN
Secrétaire de séance : M. MIROUX. Le maire a invité le secrétaire de séance à venir s’asseoir à ses côtés ainsi que prévu au règlement intérieur.

La séance est enregistrée, comme le permet le règlement intérieur

INTERCOMMUNALITE
La séance a donc été précédée d’une réunion de travail au cours de laquelle la communauté de communes de l’Arpajonnais a présenté le projet du plan local de l’habitat (P L H ). Présentation sommaire mais claire et précise qui nous conforte dans l’idée que l’énumération de l’activité de la C.C.A faite au conseil sous forme d’un catalogue de dates et d’ordre du jour des différentes réunions n’apporte strictement rien. Nous avons déjà suggéré au maire d’organiser des réunions de travail à thème. Il rétorquera une fois de plus que les dossiers sont à disposition et qu’accessoirement il n’a pas le temps.

FINANCES
1. Décision modificative n° 2 au budget 2008.
Augmentation des charges financières (intérêts des emprunts) de 4000€ et diminution de l’autofinancement d’autant : adopté à l’unanimité

2. Maintien ou revalorisation des tranches du quotient familial – année 2009.
Le maire a proposé, sans donner aucun argument, de ne pas modifier les tranches: adopté à l’unanimité
3. Fixation des tarifs 2009 des services municipaux soumis à quotient familial.
Le maire a proposé, sans plus d’arguments, de ne pas les augmenter. Sur le principe nous nous en félicitons pour les familles car en cette période de crise c’est bien de ne pas aggraver la situation.
Nous avons quand même interpelé le maire pour savoir s’il n’y avait pas une contradiction, voire une incohérence avec ses orientations budgétaires qui prévoient des recettes générales à la baisse et qui se voulaient alarmistes quant au résultat d’autofinancement.
Non selon le maire mais toujours sans aucun argument.
Pour votre information, les dépenses des services concernés par ces tarifs sont supérieures à 2 millions d’euros par an. Avec une inflation aux alentours de 3% (1,47% pour les fournitures du restaurant scolaire) et une augmentation prévisible et souhaitable des salaires d’au moins 1%, le coût de ces services devrait être augmenté, au minimum, en moyenne de 1,25% soit un coût supplémentaire de 25 000€. S’il n’est pas compensé totalement ou en partie par une augmentation des tarifs, il sera supporté par la collectivité. En d’autres termes, il sera payé par tout le monde et non pas par les utilisateurs de ces services sachant que la collectivité participe déjà à hauteur d’au moins 50% au coût de ces services.
La motivation et l’argumentation (secrète) du maire reposent-elles sur une analyse semblable ? Il nous est permis d’en douter.
A sa proposition de non augmentation sont venues s’ajouter 2 exceptions :
Proposition d’adopter un prix quasi-coûtant pour les extérieurs à la CCA soit pour environ 30 enfants de Janville et Bouray, sachant que leur propre commune peut décider de leur appliquer le tarif qu’elles veulent.
· +12% pour les stages de l’école de sport ! Nous n’étions pas contre un ajustement pour les tarifs de ces stages qui ne doivent effectivement pas entrer en concurrence avec le centre de loisirs mais nous aurions préféré qu’il soit mieux échelonné sur plus d’années.
Ces propositions sans distinctions les unes des autres sont adoptées à la majorité avec nos 3 voix contre et 2 abstentions.

4. Fixation des tarifs 2009 des services municipaux non soumis à quotient familial.
Le maire propose une augmentation de 2%, toujours non argumentée, pour tous à l’exception de 4 tarifs (places du marché, commerces ambulants, location d’instrument de musique, aide aux devoirs). Nous avons demandé comment étaient calculés les tarifs. Quelle question idiote ? ?? entraînant une hilarité du maire. Pensez donc : « il y a longtemps que c’est comme ça et c’est plus cher ailleurs ». Sous entendu, c’est complètement stupide de vouloir remettre cela en cause.
Le délégué aux finances a estimé pour sa part, de façon plus constructive, que c’est une question sur laquelle sa commission pourrait en effet se pencher.
Proposition adoptée à l’unanimité avec 4 abstentions.

5. Proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fanfare intercommunale Bouray-Janville-Lardy.
Seul un devis de 4047 € pour la réfection de leurs costumes a été produit. Le maire propose arbitrairement la somme de 1000 € qui a été adoptée à la majorité avec 1 voix contre et 2 abstentions.

6. Proposition d’attribution d’une subvention au Conseil local FCPE du collège de Lardy.
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler à l’occasion d’une précédente demande, le versement de subventions obéit à des règles comptables et juridiques. Et cela se comprend puisqu’il s’agit de distribuer de l’argent public que la commune a reçu pour son propre fonctionnement. Les demandes doivent être accompagnées du bilan de l’exercice passé ou d’un bilan prévisionnel. Rien de tel n’a été produit ni demandé. L’obtention de ces pièces offre en outre l’avantage de connaître les besoins réels et de proposer une subvention en adéquation avec l’attente de l’organisme. Le maire ne s’embarrasse pas de tels principes et propose, en aveugle et arbitrairement la somme de 100€ qui est adoptée à la majorité avec 6 voix contre et une abstention.
En outre, il est rappelé qu’il y a deux associations représentées au collège de Lardy mais il est vrai qu’aucune demande de subvention n’a été faite à ce jour par l’autre association.
Nous sommes plus que favorables ( voir notre article page forum vie municipale) au soutien des associations par des subventions adaptées mais nous ne pouvons pas cautionner ces méthodes qui transgressent les règles de gestion de fonds publics. Avant le conseil nous avions donné notre point de vue au maire. Il lui suffisait de reporter ces 3 points (n°5 à 7) à l’ordre du jour du prochain conseil du 19 décembre (dans 3 semaines) pour laisser le temps de compléter les dossiers.

7. Proposition d’attribution d’une subvention au Foyer coopératif du collège de Lardy.
Mme Paquier propose de retenir la même règle que pour les primaires, à savoir 3,80 € / enfant larziacois x 156 enfants de Lardy scolarisés au collège soit 590€. Là encore aucun budget prévisionnel n’a été produit ni demandé. La proposition est adoptée à l’unanimité avec 2 abstentions.

URBANISME
8. Espaces naturels sensibles : définition du périmètre – demande de délégation du droit de préemption au Département au profit de la Commune.
Point supprimé de l’ordre du jour dans l’attente du retour du dossier (prévu dans le 1er trimestre 2009)
9. Instauration d’une participation des bénéficiaires de permis de construire aux extensions de voirie et réseaux divers sur le territoire communal.
Adopté à l’unanimité avec une abstention

10. Projets de plans d’alignement rue du Rosset et rue des Vignes – présentation des dossiers pour approbation avant enquête publique.
Adopté à l’unanimité avec 2 abstentions

ENFANCE-JEUNESSE
11. Politique en faveur de l’enfance-jeunesse : projet éducatif communal.
Projet adopté à l’unanimité

12. Contrat enfance-jeunesse : convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne.
Adopté à l’unanimité

AFFAIRES GENERALES
13. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’eau potable – année 2007.
14. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’assainissement eaux usées – année 2007.
15. Rapport d’activité 2007 du SEDRE (Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes).
Pas de commentaire particulier. Nous prenons acte de ces 3 points.

16. Proposition d’adoption d’une motion de soutien contre les nuisances aériennes : respect d’un couvre feu de 22 heures à 6 heures sur les aéroports du Bourget et de Roissy Charles de Gaulle.
17. Proposition d’adoption d’une motion pour la défense des libertés individuelles.
18. Proposition d’adoption d’une motion contre la privatisation de La Poste et demande d’organisation d’un référendum sur cette question.

AFFAIRES SCOLAIRES
19. Proposition d’adoption d’une motion contre la suppression des RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté).

Ces 4 motions sont soumises au conseil sur la disposition légale suivante :
Article L2121-29 En savoir plus sur cet article…
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.

A titre personnel nous avons bien évidemment un avis sur ces questions mais nous estimons qu’elles ne relèvent pas de la compétence du conseil municipal. Nous laissons à chacun le soin d’en juger.

Avant le conseil, nous avons fait part de notre réflexion au maire qui n’en a pas fait état. En séance nous avons confirmé notre point de vue et avons demandé la lecture de l’article invoqué, ce qui a été fait. Au lieu d’en débattre le maire a donné la parole au directeur général des services qui a trouvé comme seule justification cette formule lapidaire : « il y a de la jurisprudence là-dessus ».

Les 4 motions ont été adoptées à la majorité – nous nous sommes abstenus.
Et puisque le maire dans ses motions « exige que….. etc… », nous lui avons demandé ce qu’il fera s’il n’obtient pas gain de cause. Réponse : « Vous verrez ». Donc nous prenons date.

20. Mise en commun d’achats (fournitures administratives et scolaires – papier) : convention de coordination du groupement intercommunal de commandes – autorisation à donner au maire relative aux marchés publics.
Explications embrouillées et peu convaincantes mais projet adopté à l’unanimité.

PERSONNEL
21. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un assistant spécialisé d’enseignement artistique.
Adoptée à la majorité avec 2 voix contre et une abstention.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS DIVERSES
Le maire confirme qu’il n’y aura pas de bulletin d’information annuel pour 2008 et 2009 et qu’il n’y en aura sans doute plus dans les années à venir. Un pan supplémentaire de la communication qui disparait. . L’information est obtenue sur une question. Le maire n’imagine pas de consulter son conseil municipal pour cela ni même de l’informer. Et il se murmure que le FLASH INFOS serait aussi en cours de refonte, toujours dans le même esprit.

Conclusion
Pour ceux qui n’y assistent pas, comment pouvons-nous résumer le déroulement d’une séance au conseil municipal ?
Le point à l’ordre du jour fait l’objet d’une notice technique, obligatoire, rédigée par le service administratif en charge du dossier, dont le maire ou le délégué fait la lecture. Puis le maire s’empresse de demander s’il y a des questions. Dans la négative il est passé immédiatement au vote.
S’il y a des questions – en règle générale des élus minoritaires – des réponses sont ou pas apportées, en séance, ou plusieurs mois après.
La notice technique n’est que très rarement accompagnée d’un commentaire et il n’y a aucune incitation à l’échange, au débat. Les élus de l’opposition apparaissent vraiment, avec leurs questions, comme des empêcheurs de tourner en rond.
Même si elles peuvent ne pas être forcément agréables à entendre, les questions ou remarques, sont toujours posées ou faites avec respect et courtoisie. Mais les réponses du maire sont souvent ironiques, voire provocantes, ce qui contribue bien entendu, comme il l’appelait de ses propres vœux, à améliorer la sérénité dans l’assemblée et dans le public… ! ! !

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2008

Ordre du jour :
- 1 – Finances : débat d’orientation budgétaire – exercice 2009
- 2 – Enfance jeunesse : proposition de dénomination du collège de Lardy
- 3 – Point supplémentaire : désignation de représentants au conseil d’administration du collège et à la commission santé / citoyenneté
- 4 – Décisions prises par le Maire
- 5 – Questions diverses

Absents excusés / représentés : MMES PAQUIER , FORTEMS, GUADAGNINI
MM THOMAS,MORVAN, PELLETIER
Démission : Madame Odile MARQUIGNON ( DSP)

Secrétaire de séance : MR BESTARD suite au refus de Nassim Belkaid, initialement tiré au sort ( 2°fois). Le maire a invité le secrétaire de séance à venir s’asseoir à ses côtés ainsi que prévu au règlement intérieur.

La séance est enregistrée, comme le permet le règlement intérieur.

Point 1 –
- Débat d’orientation budgétaire. Un document est distribué en séance. Nous en prenons connaissance en même temps qu’il nous en est fait la lecture.
Aucune intervention sur le fond.
La programmation pluri annuelle présentée n’en est pas une, mais un catalogue d’événements non chiffrés aussi bien en dépenses qu’en recettes. En tout cas rien qui permette de dégager une perspective financière pour les années à venir notamment par rapport à l’évolution de l’endettement.
Sur ces 2 points nous nous sommes abstenus de toute question ou commentaire.
Il a donc été pris acte de cette présentation.

Point 2 : deux noms sont soumis au conseil ( MME TILLION proposée par le conseil général // MME TRISTAN par la majorité ) plus 2 autres sur suggestion de MR BELKAID.
Délibération du conseil en faveur de MME TRISTAN.
Pour notre part nous avons voté pour Germaine Lelièvre.

Point 3 : représentants au conseil d’administration du collège : MMES PAQUIER ET PERINAUD
Représentants à la commission santé- citoyenneté : titulaires MMES PAQUIER ET PERINAUD, suppléants MMES FORTEMS ET BOUGRAUD

Points 4 et 5 : ras

Conclusion : Le public présent et les nouveaux élus avaient ils imaginé que le débat d’orientation budgétaire, obligatoire, était un acte important de la vie municipale ? Qu’en pensent ils après ce conseil ?. N’ayant volontairement pas fait de commentaires pendant, nous n’en ferons pas non plus après. Lors de la présentation et du vote du budget nous pourrons tirer les premiers enseignements y compris par rapport à cette déclaration d’orientation budgétaire.

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2008

Secrétaire de séance : Marie Christine Ruas après le refus de Nassim Belkaid initialement tiré au sort

Préambule : Comme elle en a désormais pris l’habitude Madame le Maire a ouvert la séance par un long préambule dans lequel nous n’avons aucun droit de parole. Cette fois-ci, elle a apporté ses réponses à des questions posées lors de précédents conseils. Comme ces différents points n’étaient pas inscrits à l’ordre du jour, nous n’avons pas pu, à ce jour, consulter les dossiers correspondants et valider les informations fournies.

Absent : Mme Colleville / pouvoir à Mr Lavollay
La séance est enregistrée, comme le permet le règlement intérieur.

Ne sont pas commentés les sujets qui n’ont pas donné lieu à un débat de notre part.

ORDRE DU JOUR
- approbation du compte rendu du conseil du 03 juillet : approuvé à la majorité.
Contre : 6 voix dont les nôtres au motif que le compte rendu reprenait, d’ailleurs imparfaitement, des sujets qui ne figuraient pas à l’ordre du jour (pour plus de détails, reportez-vous à nos commentaires ci-dessous concernant le conseil du 3 juillet 2008)

INTERCOMMUNALITE
- Point sur l’actualité de l’intercommunalité.
1. Rapport d’activité de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais – année 2007.
Madame le Maire a donné lecture du rapport. La CCA a 5 ans d’existence et Lardy en fait partie depuis 4 ans.
Question : « Qu’est ce qui a changé pour la ville et ses habitants pendant ces 4 années ( 2004/2007) » ?
Réponse : « Les scolaires ont plus de créneaux à la piscine de la Norville et bénéficient de prestations dans le cadre de la Fête de la science ainsi que de la part de la compagnie Daru (spectacles de marionnettes) . Impressionnant !!!!!

Notre participation financière n’est plus dans la même proportion. Prochainement nous présenterons un dossier sur la communauté de communes.

2. Approbation de l’avant-projet sommaire relatif au gymnase communautaire.
Il est demandé au conseil de valider l’avant projet sommaire pour permettre à la CCA de présenter la demande de subvention à la région. M. Bestard en charge du dossier explique ce qui a été fait.
Question : « Les associations ont elles été informées et invitées à donner leur avis ? »
Réponse : « Oui »
Divers :
1) dans le dossier de la CCA il y a une information concernant la refonte du site internet
( pas connue de tous les délégués).
Question : « Quel est l’objectif visé sachant qu’actuellement le site n’est pas mis à jour ? »
Réponse : « C’est précisément pour faciliter les mises à jour »

2) un organigramme distribué récemment fait apparaitre la présence d’un fonctionnaire de Lardy avec son N° de tél. à la ville de Lardy.
Question : « Quel est son statut ( horaires, rémunération, etc…) ? »
Réponse : « Il a un contrat dit “accessoire’’ avec la CCA – c’est à dire sans paiement de charges – » . Pour ses horaires, pas de réponse immédiate. « En tout état de cause il récupère son temps » précise Madame le Maire qui rajoute : « C’était déjà comme ça avant ». Les activités, pour 2 collectivités différentes, sur un même poste de travail, c’est loin d’être clair et ce n’est pas parce que c’était comme cela avant que ça l’est plus… !

3 ) En réponse à une question précédemment posée M. Bestard indique que les plannings d’occupation des différents équipements communautaires sont en cours d’élaboration.

3. Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Entretien de la Rivière La Juine et de ses Affluents :
Projet de Contrat Global pour l’Eau – Contrat de Bassin de la Juine 2008-2013.

FINANCES
4. Admission en non-valeur de titres correspondant à des créances irrécouvrables.
5. Subvention exceptionnelle en faveur des sinistrés du nord de la France.
Nous nous sommes abstenus. Pourquoi ?
Sur le principe personne ne peut être opposé à une marque de solidarité en faveur de sinistrés, quels qu’ils soient et le choix qui a été fait, de verser directement la subvention à une commune précise ne peut être que salué même si nous ne connaissons pas la destination finale de la somme versée ( 1000€).
Sur le fond, personne ne s’est interrogé sur la légalité d’une telle subvention. La collectivité reçoit des fonds publics pour sa gestion de service public. Pour une commune, elle ne peut verser de subventions qu’à des organismes (associations essentiellement) qui se substituent à elle en totalité ou en partie pour cette gestion de ce service public.
Ensuite, il a été débattu de l’opportunité d’intervenir tôt ou tard par rapport à l’évènement et du choix du bénéficiaire. S’il reste des sinistrés non indemnisés nous estimons que c’est à la région, au département et à la communauté de communes qu’il appartient de régler le problème. Pour l’aide véritablement d’urgence, ce serait plus au CCAS (Centre Communal d’action sociale) de réagir et qui pourrait, à l’avenir, prévoir dans son budget une aide d’urgence pouvant être débloquée sous 48h (à répercuter sur sa demande de subvention à la ville).
C’est aussi un sujet qui devrait être réglé au niveau de notre Communauté de Communes.
Enfin, vouloir aider les autres c’est bien mais faisons nous suffisamment au quotidien pour les habitants de notre propre commune qui sont dans la détresse matérielle et/ou morale ?

6. Budget supplémentaire 2008 (BS).

Pour comprendre ce qui suit, il convient de rappeler ce qu’est un BS : il s’agit d’une décision du conseil municipal, visant à réviser ou actualiser le budget initial (dit budget primitif). Le BS est donc le correctif apporté au budget primitif c’est à dire un jeu d’écritures en plus ou en moins aussi bien en recettes qu’en dépenses, en fonctionnement comme en investissement.
A lui seul, le BS ne représente donc rien. Il faut l’ajouter au budget primitif pour trouver le vrai budget de l’année concernée. Ce simple exercice comptable aurait permis à Madame Le Maire de faire le bilan et d’informer son conseil municipal, et le public présent, que pour 2008 la ville sera dispensée de faire un emprunt. C’est une bonne nouvelle qui reste cependant relative car un bon solde (diminution ou absence d’emprunt) peut masquer la réalité à savoir, comme cette année, que des travaux programmés n’ont pas été réalisés.

Le BS est en même temps une décision modificative, comme l’a si bien rappelé la responsable comptable (à qui Madame le Maire a donné d’entrée la parole sans attendre les questions plus “techniques”…) ; cela permet de glisser subrepticement dans le budget des modifications qui n’ont fait l’objet d’aucune présentation au conseil municipal ni de vote détaillé, avant ou lors de l’approbation du B.S. Dès lors, peut-on parler de vote “éclairé” quand aucune explication n’est fournie sur le pourquoi de ces décalages ?
Quelques exemples non limitatifs :
- Budget investissement scolaire passe de 7725 à 24571€
- Celui des fêtes et cérémonies de 1500 à 11500 €
- Pour équilibrer un budget qui est exceptionnellement positif une dépense fictive est introduite en dépense d’investissement (171 011€).
Dans tout cela il n’y a rien de véritablement illégal ; juste un manque de sincérité et de transparence. C’est à dire le contraire de la promesse faite lors de la campagne électorale.

PERSONNEL
7. Demande de mise à disposition partielle d’un agent du Syndicat Intercommunal pour la Réalisation et la Gestion des Equipements Sportifs et Socio-éducatifs de la Vallée de la Juine (SIRGESS) au bénéfice de la Ville de Lardy : approbation de la convention à intervenir.
URBANISME – FONCIER
8. Recensement de la longueur de la voirie dans le domaine public communal pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2009.
ENFANCE-JEUNESSE
9. Versements de la prestation de service « accueil de loisirs » pour le centre de loisirs « l’Ile des Enfants » : convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne.
TRAVAUX
10. Travaux de réfection totale de la rue Germaine Lelièvre : autorisation donnée au maire de signer le marché de travaux.
11. Entretien des poteaux et des bouches d’incendie de la Commune : autorisation donnée au maire de signer la convention avec Véolia Eau.
AFFAIRES GENERALES
12. Compensation financière aux élus pour perte de revenus.
C’est une proposition d’un élu de l’opposition.
C’est la première fois que nous avons vu la majorité voter ‘’ contre ‘’. A tel point que Madame le Maire a préféré noter ceux qui étaient pour.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS DIVERSES
Contrat départemental : Madame Le Maire a donné des éléments. Le 01.10.08 le dossier a pu être consulté. La remarque faite au conseil précédent reste d’actualité à savoir que le point de départ du contrat de 5 ans est la date à laquelle il est signé par le Conseil général; c’est à dire encore bien après la présentation et l’acceptation de nos projets. La leçon qu’il faut retenir de cette situation c’est que nous allons consommer notre montant éligible à la subvention dans les 2 premières années du contrat. Il faut donc préparer le suivant au moins un an avant la fin du contrat afin de pouvoir en bénéficier dès l’année suivante.

Décision 33/2008 : Mme le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre et que dès lors l’insuffisance de crédit ne se mesure pas à l’article mais au chapitre. Soit, mais c’est la décision elle même qui indiquait que le complément ferait l’objet d’une décision modificative. Ce qui est fait conclut Madame le Maire avec le vote du BS.
( lequel, comme dit ci dessus permet toutes les opérations – en toute transparence donc !!!!!)
Reste la question de savoir si le conseil municipal devait être consulté pour valider le changement du système de facturation.
La réponse est : « Nous ne pouvions pas faire autrement ; vue l’urgence nous n’avions pas le choix ». Il y a donc les élus de la majorité qui déterminent ce qui est essentiel et urgent et fixent leurs propres règles en conséquence et les autres élus, dits minoritaires, qui ne peuvent que constater. La majorité a transformé le vieil adage : « Nécessité fait loi » en « Majorité fait loi ».
La parole au public :
Une question sur les archives en mairie. Ne peut on pas les mettre à Chamarande ?
Réponse du Directeur Général des services. Il y a 2 types d’archives . Les officielles qu’ils faut garder indéfiniment et les autres que nous pouvons avoir besoin de consulter même lorsque les dossiers sont clos ; exemple les dossiers d’appel d’offres.
Une remarque concernant les déchets et le tri sélectif. Il est fait observer que les services techniques ne donnent pas forcément l’exemple. Cette remarque donne lieu à un large débat sur le sujet y compris sur le civisme.

Conclusion : Ces commentaires représentent notre avis sur les sujets abordés. Nous l’avons exprimé en séance du conseil, plus ou moins complètement en fonction des réactions souvent polémiques que suscitent nos interventions. Les habitants qui souhaiteraient en savoir plus peuvent nous interroger ou poser directement leur question au Maire.

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Le compte rendu (CR) habituel du conseil du 03.07.08 est en ligne sur le site de la ville : vie municipale / conseil municipal / compte rendus du conseil .
Il reprend les interventions de Mme Le Maire, faites en dehors de l’ordre du jour.
D’un point de vue légal, cela est tout à fait critiquable car, comme rappelé dans le règlement intérieur, il ne doit comprendre que les délibérations et les décisions du Maire, soit ce qui figurait à l’ordre du jour.
Il n’en reste pas moins que les habitants ont ainsi connaissance de ses propos, unilatéraux, puisque sans droit de réponse ( malgré la demande qui en a été faite par M. Boinet en séance mais qui lui a été refusée (cette demande et ce refus ne figurant eux “curieusement” pas dans le CR) .
Nous ne reviendrons plus sur ces sujets dont certains datent de plus de 3 mois bien que certaines précisions apportées par Madame le Maire ou le Directeur Général des services (indirectement) le mériteraient encore.
La qualité d’une réponse s’apprécie à sa spontanéité (c’est à dire lorsqu’elle est apportée en séance au moment où la question est posée ou la remarque faite) et non quand elle est fournie hors contexte et sans droit de réponse possible.

Par conséquent, une fois de plus, nous ne pourrons pas approuver le compte rendu.

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2008
Madame le Maire fait l’appel
· absents Mr Harault, Mme Dengerma, Mr Bestard ( DSP) , Mme Bougraud (LSJ) parce que le conseil a été reporté.
Secrétaire de séance : Mr LECHENEAU
Avant d’aborder l’ordre du jour Madame le Maire a souhaité faire une déclaration en prenant prétexte que c’est le dernier conseil avant les vacances et qu’après 4 mois d’exercice de sa fonction ( le cap des 100 premiers jours ) il est possible de faire un premier bilan.
Il ne peut être question d’un bilan d’actions engagées puisque rien, de nouveau, n’a été entrepris par la nouvelle majorité. En guise de bilan Madame le Maire a surtout pris position par rapport aux critiques, commentaires, ou procédure dont elle a été l’objet notamment de la part des élus de l’opposition. Elle a particulièrement mis l’accent sur son respect de la démocratie.
Puis elle a repris point par point les remarques faites par Mr Boinet lors des précédents conseils pour en contester quasi systématiquement le bien fondé; mettant ainsi publiquement sa parole en doute. Comme droit de réponse Mr Boinet a eu droit à un cinglant : je ne vous donne pas la parole. Démonstration publique et immédiate de la démocratie dont elle venait de parler.
Cette mise au point qui lui tenait manifestement à cœur est à rapprocher , sur le fond et sur la forme, de son élégant tract de fin de campagne.
Ordre du jour
- un point a été retiré par Mme le Maire: urbanisme foncier – convention avec le CIG : motif ? « le dossier n’est pas prêt » !!!! ( à suivre )
- demande de modification du passage des sujets par un élu ( LSJ) ( point 9 en 1° ) : refus
· Approbation du compte rendu du conseil précédent : 6 voix contre du fait d’une absence de vote sur une délibération et d’un manque d’impartialité dans la narration des débats
· L’intercommunalité : exposé habituel par les délégués ; notamment le 1°adjoint et encore plus Mme le Maire. Lecture monocorde, insipide et au final indigeste des activités des commissions et du conseil communautaire. A tel point que sur un domaine aussi vaste pas une seule question n’a été posée.
· Intercommunalité : convention de coordination de groupement de commande pour les carburants . voté à la majorité
· Urbanisme foncier : pour les 2 sujets restants : RAS
· Travaux : 3 sujets à l’ordre du jour : RAS si l’on considère qu’il a été donné suite à la demande de Mr Boinet de pouvoir disposer de la notice technique détaillée concernant le parking rue René Cassin.
· Environnement: motion en faveur d’une association. Madame le Maire a interrompu la séance pour permettre à un membre de l’association de présenter le dossier. C’était son droit mais elle aurait du également fixer la durée de l’interruption ; ce quelle n’a pas fait. Votée à la majorité
· Approbation du règlement intérieur : une demande de report de l’étude a été rejetée. Le projet qui est soumis à l’approbation du conseil est un mixte de l’ancien R.I , du modèle de l’AMF et de celui de la CCA. Un débat assez vif s’est engagé à propos de ce document. Mr Boinet a rappelé que le règlement ne doit porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal et que dès lors l’article 8 du projet qui fait référence au programme de campagne de DSP ne pouvait pas être maintenu pour cette disposition . ( la remarque est valable pour la même mention qui est faite dans les compte rendus des commissions municipales mais qui n’a pu être abordé lors des débats ; voir ci-après ). S’en est suivi un incident de séance à propos du droit ou non à l’enregistrement des débats qui a amené Mme le Maire à suspendre la séance. A la reprise elle a refusé tout débat supplémentaire et est passée directement au vote. Adopté à la majorité:/ 6 voix contre . C’est un document qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. Nous attendons de connaître la version définitive.
· Décisions prise par le Maire : Madame le Maire a donné lecture des décisions prises depuis le dernier conseil. Parmi celles ci Mr Boinet a relevé la décision N°33/2008 qui concerne 1 marché en 2 lots de fourniture de logiciels informatique pour un montant TTC de : 27 126,54 € . Il est précisé : ‘’ la dépense résultant de la présente décision est inscrite au budget, l’autre partie faisant l’objet d’une décision modificative ‘’. A ce sujet Mr Boinet a indiqué que la dépense était inscrite pour 12000€ et que , sauf erreur de sa part, suivant les règles de comptabilité publique une dépense ne pouvait être engagée que si elle était inscrite au budget. En d’autres termes la décision modificative doit intervenir avant d’engager la dépense ; elle doit être votée. La différence porte sur 15 000€. Au delà de ce problème comptable, ce qui est plus grave, c’est que le maire a opté pour une solution de gestion de la facturation des services offerts par la municipalité sans présenter le dossier au conseil municipal . Il n’y a jamais eu de débat sur cette question y compris lors du précédent mandat car la somme de 12 000€ a été portée au budget à titre provisionnel.
· Questions diverses 1) Contrat quinquennal : Mr Boinet interroge le maire pour savoir où en est le dossier de demande de subvention auprès du département : réponse : il n’est pas encore prêt puisqu’un des projets n’était pas recevable. Le contrat quinquennal est disponible depuis 2006. Nous avions une possibilité de subvention de 360 000€ pour 5 ans ( 2007/2012 ) . Au mieux il sera présenté en 2009. Dès lors un nouveau contrat ne pourra pas être conclu avant 2014 ; ce qui nous fait perdre 2 ans de subvention soit environ 144 000€ . Mr Boinet voudrait ( aimerait rectifie le maire ) aimerait donc que ce dossier soit abordé lors du prochain conseil – 2 ) Vu la tournure des débats lors du vote du règlement intérieur, la question du bureau municipal, n’a pas pu être abordée. Mr Boinet a donc demandé confirmation de la position du maire : réponse – il n’y aura plus de compte rendu. Motif ?: j’en ai décidé ainsi.
· Parole donnée au public : 1) Question de Mr Chevret : où en est le projet de construction de la nouvelle caserne des pompiers ? réponse : la demande de permis de construire n’a pas encore été déposée. 2 ) intervention de Mme Brunet Carmen ( tête de liste des soutiens DSP lors des municipales ) . Elle n’a pas de question à poser . Elle intervient pour faire l’éloge de Mme ROCH et de sa majorité, pour féliciter les administratifs, pour fustiger cette odieuse opposition qui ne comprend rien à rien. Elle s’assoit sous les applaudissements. Quel succès pour la déléguée du soir de DSP !!!!. Nous n’avons pas répondu à Mme Brunet ; pas plus qu’aux auteurs de lettre ou coups de téléphone anonymes (les auteurs se déclarent soutien de DSP ) dont certains d’entre nous sont l’objet. Ici nous pouvons dire que nous n’avons jamais critiqué les administratifs; bien au contraire. Et nous sommes prêts à le prouver . Si nous souhaitons qu’ils n’interviennent lors du conseil que conformément à la loi, la raison en est simple. Le conseil municipal est une assemblée d’élus. Si une réponse est posée au maire par un élu, la réponse est attendue du Maire ou de ses adjoints ; pas des administratifs. Dans le cas contraire, nous posons la question directement au Directeur général des services ou à ses collaborateurs.
· Conclusion : les vacances marqueront, nous l’espérons, la fin des querelles post électorales. Madame le Maire souhaite se consacrer aux choses sérieuses. Nous aussi nous ne demandons que cela ; nos interventions lors des conseils, comme pour celui ci, portent sur des sujets concrets. C’est la raison pour laquelle nous sommes dans l’attente de pouvoir travailler sur des projets et sur les dossiers importants de notre collectivité comme le budget et ce qui en découle, la communauté de communes etc…Et les débats gagneront en sérénité lorsque Mme le Maire et sa majorité abandonneront leur attitude ironique et /ou arrogante face aux propositions de l’opposition.

Les 3 élus qui siègent au conseil pour notre liste sont :
- Marie Christine RUAS, Jean Luc DUBOIS, Bernard BOINET